Module 1 : Responsabilité professionnelle et ordonnances
Leçon 2
Ressources réglementaires provinciales et territoriales
En juin 2013, le Conseil de l’ARNNL a adopté une loi permettant aux IP de prescrire certaines drogues et autres substances, conformément à la législation applicable, lorsqu’elles satisfont aux exigences du Conseil. En plus des lois et des règlements vus précédemment, la pratique des IA et des IP à Terre-Neuve-et-Labrador est guidée par les documents suivants : Standards for Nurse Practitioner Practice in Newfoundland & Labrador (2013), Standards of Practice for Registered Nurses (2013) et ARNNL Bylaws (2016).
De plus, les personnes désirant obtenir un permis d’exercice en tant qu’IP avec l’ARNNL doivent fournir une preuve de complétion d’un cours sur certaines drogues et autres substances, ainsi que le Tamper Resistant Prescription Pad Program (Programme de blocs d’ordonnances anti-contrefaçon).
Les IA et les IP de l’Île-du-Prince-Édouard doivent se conformer aux normes de pratique, aux compétences, aux politiques et aux lignes directrices en vigueur. Les Nurse Practitioner Medication Prescription Guidelines (2012; Lignes directrices pour la prescription de médicaments par les infirmières praticiennes) ont été modifiées en 2015 afin de tenir compte de l’ajout de certaines drogues et autres substances au pouvoir de prescription des IP lorsque les exigences sont respectées.
Ressources connexes :
- Standards for Nursing Practice (Normes de pratique en soins infirmiers) (2011)
- Nurse Practitioner Standards of Practice (Normes de pratique des infirmières praticiennes)
- Nurse Practitioner Core Competencies (Compétences fondamentales des infirmières praticiennes)
- Nurse Practitioner Medication Prescription Guidelines (Lignes directrices pour les ordonnances de médicaments à l’intention des infirmières praticiennes)
- Politique : Nurse practitioner authority to prescribe controlled drugs and substances (Authorité des infirmières praticiennes en matière d’ordonnances de certaines drogues et substances)
Le CRNNS a développé des ressources comprenant des compétences et des normes conçues pour guider la pratique des IA et des IP en matière de gestion de certaines drogues et autres substances. Les Standards of Practice for Registered Nurses (2012; Normes de pratique des infirmières autorisées) et les Entry-level Competencies for Registered Nurses (Compétences de base des infirmières autorisées) en Nouvelle-Écosse appuient la pratique des IA. De manière similaire, le Nurse Practitioner Competency Framework (2011; Cadre de compétence des infirmières praticiennes) et les Nurse Practitioner Standards of Practice (2014; Normes de pratique des infirmières praticiennes) guident la pratique des IP. Ces dernières normes ont été révisées pour inclure les énoncés et les indicateurs concernant la prescription de certaines drogues et autres substances lorsque la Nouvelle-Écosse a obtenu l’autorisation de les prescrire en 2014. Les IP en Nouvelle-Écosse doivent compléter un programme de formation approuvé sur les CDAS ainsi que les examens de jurisprudence des IA et des IP pour obtenir le permis d’exercer dans cette province. Les IP doivent également s’inscrire au programme de surveillance des ordonnances de la Nouvelle-Écosse pour obtenir des blocs d’ordonnances avec copie et la possibilité d’accéder au portail eAccess, utilisé pour vérifier les profils pharmaceutiques des patients.
Ressources connexes :
- Entry-Level Competencies for Nurse Practitioners in Canada – adopted by CRNNS (Compétences de base pour les infirmières praticiennes au Canada) (2016)
- Nurse Practitioner Standards of Practice (Normes de pratique des infirmières praticiennes) (2014)
- Controlled Drugs & Substances (CDS) Toolkit (Trousse d’outils en matière de certaines drogues et autres substances
- Standards of Practice for Registered Nurses (Normes de pratique pour le personnel infirmier autorisé) (2012)
- Entry-level Competencies for Registered Nurses in Nova Scotia (Compétences de base pour le personnel infirmier autorisé
- Medication Guidelines for Registered Nurses (Directives en matière de médicaments, à l’intention du personnel infirmier autorisé) (2011)
Les compétences et normes guidant la pratique des IA et des IP au Nouveau-Brunswick sont établies par l’AIINB. Les IP détenant une licence de l’AIINB doivent fournir une preuve de complétion de leur programme de formation sur les CDAS.
Ressources connexes :
- Compétences de niveau débutant pour les infirmières praticiennes du Nouveau-Brunswick
- Entry-Level Competencies for Nurse Practitioners (Compétences de base pour les infirmières praticiennes) (2016)
- Normes d’exercice pour les infirmières praticiennes en soins de santé primaires
- Standards of Practice for Registered Nurses (Normes de pratique pour le personnel infirmier autorisé)
- Norme d’exercice : L’administration de médicaments (2016)
Les compétences et les normes concernant la pratique des IA et des IP au Québec diffèrent du reste du Canada, car de nombreux aspects de cette pratique s’inspirent du Collège des médecins et d’autres agences gouvernementales.
Ressources connexes :
Les IP en Ontario n’ont pas encore le pouvoir de prescrire certaines drogues et autres substances, mais les normes et lignes directrices en place pour les IA s’appliquent également aux IP. Consultez le site Web de l’OIIO pour voir l’ensemble des documents concernant la pratique des IA et des IP et les liens avec certaines drogues et autres substances en Ontario.
Les IP du Manitoba sont parmi les premières infirmières praticiennes au Canada à avoir obtenu l’autorisation de prescrire certaines drogues et autres substances. Les normes et compétences pour les IA et les IP se trouvent ci-dessous.
Ressources connexes :
- Entry-Level Competencies for Nurse Practitioners (Compétences de base pour les infirmières praticiennes)
- Standards of Practice for Registered Nurses on the Extended Practice Register (Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées sur la liste des infirmières avec un champ de pratique élargi)
- Entry-level competencies for Registered Nurses (Compétences de base pour les infirmières autorisées)
- Standards of Practice for Registered Nurses (Normes de pratique pour le personnel infirmier autorisé)
Les documents de la SRNA contenant les normes et les compétences s’appliquant aux IA et aux IP et les règlements administratifs définissent l’étendue des responsabilités de la pratique des soins infirmiers en lien avec la prescription de certaines drogues et autres substances. La page Web du Prescription Review Program est d’ailleurs conçue comme un guide et contient de nombreux liens vers des ressources importantes. Les IA peuvent également consulter les ressources de cette page afin de s’assurer d’avoir toutes les informations concernant le rôle de collaboration des fournisseurs de l’équipe.
Ressources connexes :
- SRNA Registered Nurse (Nurse Practitioner) RN (NP) Standards and Competencies (Compétences et normes pour les infirmières praticiennes et les infirmières autorisées) (2011)
- Registered Nurse (Nurse Practitioner) Controlled Drugs and Substances Practice Guidelines (Lignes directrices en matière de certaines drogues et autres substances, à l’intention des infirmières praticiennes et des infirmières autorisées) (2014)
- RN (NP) Prescribing Controlled Drugs and Substances FAQ (Prescrire certaines drogues et autres substances pour les infirmières praticiennes et les infirmières autorisées, FAQ) (2015)
- Règlements de la SRNA (2014); et plus spécifiquement les sections 3 et 4, qui comprennent des renseignements importants sur le rôle des IP et du Prescription Review Program.
- SRNA Standards and Foundation Competencies for the Practice of Registered Nurses (Compétences de base et normes d’exercice pour les infirmières autorisées) (2011)
La pratique des soins infirmiers en Alberta est régie par les règlements de la Health Professions Act (Loi sur les professions de la santé) et par les normes et lignes directrices élaborées par le CARNA. Le document intitulé Prescribing CDS Requirements est un aperçu des conditions que les IP doivent satisfaire afin de pouvoir prescrire des CDAS. Le site Web Prescribing CDS for Nurse Practitioners (en anglais seulement) offre plusieurs ressources pour soutenir les IP au moment de prescrire certaines drogues et autres substances.
Ressources connexes :
- Entry-Level Competencies for Nurse Practitioners in Canada (Compétences de base pour les infirmières praticiennes au Canada), déc. 2016
- Prescribing Standards for Nurse Practitioners (NPs) (Normes de prescription pour les infirmières praticiennes)
- Le document intitulé Prescribing CDS Requirements (Exigences liées à la prescription de CDAS) décrit les exigences de la CARNA que doivent rencontrer les IP avant de recevoir l’autorisation de prescrire des CDAS.
- La page Web Prescribing CDS for Nurse Practitioners contient de nombreuses ressources pour appuyer les IP lors de la prescription de certaines drogues et autres substances.
- Entry to Practice Competencies for the Registered Nurses Profession (Compétences d’exercice pour les infirmières autorisées)
- Registered Nurse or Registered Psychiatric Nurse Decision Support Tool for Prescribing Take Home Naloxone (THN) Kit (Outil de soutien à la prise de décision pour la prescription par une infirmière ou une infirmière psychiatrique autorisées de la trousse de naloxone à rapporter à la maison)
- Health Professions Act: Standards for Registered Nurses in the Performance of Restricted Activities (Loi sur les professions de la santé : règlement pour les infirmières praticiennes dans la pratique d’activités réglementées) (2005)
En vertu de la Health Professions Act, le CRNBC est responsable de définir les normes professionnelles ainsi que les normes de pratique et leur étendue (restrictions, limites et conditions) afin de guider la pratique des IA et des IP. La structure et l’organisation des normes de la CRNBC sont indiquées sur la page Web des normes professionnelles (en anglais seulement).
Cette page contient aussi des liens vers des ressources spécifiques pour les IA et les IP, qui ont été élaborées afin de guider la prescription et la gestion de certaines drogues et autres substances.
La page Web sur la prescription des CDAS (en anglais seulement) contient des renseignements sur les exigences et les ressources des IP qui prescrivent des CDAS en Colombie-Britannique.
Ressources connexes :
- NP Prescribing of Controlled Drugs and Substances (Ordonnances de certaines drogues et autres substances par les infirmières praticiennes)
- Bylaws of the College of Registered Nurses of British Columbia (Règlements du College of Registered Nurses of British Columbia)
- Overview of the Health Professions Act, Nurses (Registered) and Nurse Practitioners Regulation, CRNBC Bylaws (Aperçu des lois et règlements)
Les IA et les IP des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont régies par une seule association, mais les lois gouvernementales qui régissent leur pratique varient selon le territoire. Il est essentiel que les IA et les IP connaissent les exigences spécifiques à la communauté dans laquelle elles exercent, car le champ de pratique et les lois peuvent différer. La page Web Nurse Practitioners (en anglais seulement) comprend des renseignements importants pour les IP en poste dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Ressources connexes :
- Competencies in the Context of Entry-Level Registered Nurse Practice (Compétences dans l’exercice des infirmières autorisées débutantes)
- Standards of Practice for Registered Nurses (Normes d’exercice pour les infirmières autorisées)
- La page Web Nurse Practitioners (en anglais seulement)
- Practice and Prescriptive Guidelines for Nurse Practitioners (Lignes directrices pour la pratique et les ordonnances à l’intention des infirmières praticiennes)
- Registration Policy : Nurse Practitioner Requirements (Politique concernant les exigences applicables aux infirmières praticiennes)
Les liens ci-dessous contiennent des renseignements sur les normes de pratique des IA et des IP au Yukon. Les apprenantes ayant des questions précises ou désirant obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec l’YRNA.