Module 5 : Suivi et évaluation

Leçon 4

Leçon 4 — Comment réagir à la fraude en matière d’ordonnances

Comment réagir à la fraude en matière d’ordonnances (ACPM)

Avant d’émettre ou de renouveler une ordonnance pour une substance contrôlée, il est important de demander au patient s’il a demandé ou obtenu une substance contrôlée de la part d’un autre prescripteur dans les 30 derniers jours. Le manque de fournir ces renseignements à un prescripteur constitue une violation de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Malgré cette précaution, un pharmacien peut choisir de signaler un cas de « double ordonnance » pour un patient. Advenant une telle situation, il est utile d’en parler directement avec le patient s’il est peu probable qu’une telle conversation mette le pharmacien ou les prescripteurs en danger. Si une double ordonnance semble associée à un problème de dépendance, le cas doit être traité en conséquence. Une consultation avec l’autre prescripteur traitant pourrait être utile.

La police, dans le cadre d’une enquête, pourrait demander des informations aux prescripteurs à propos des ordonnances remises à leurs patients. Dans ces circonstances, les prescripteurs devront vérifier l’authenticité de l’ordonnance qu’ils sont censés avoir émise, tout en évitant de divulguer les informations sur le patient, sauf pour vérifier l’information sur l’ordonnance, comme le nom, la date et la quantité de médicaments.

Les politiques d’ordres provinciaux concernant la divulgation acceptable de renseignements de patients varient selon la juridiction. Le prescripteur peut communiquer avec son ordre ou la Société de protection des infirmières et infirmiers du Canada pour des directives plus précises.

Dans certains cas impliquant des personnes qui exploitent la situation, qui refusent de coopérer ou qui ne se conforment pas aux règles, il sera peut-être nécessaire d’envisager la fin de la relation médecin-patient.