Module 1 : Responsabilité professionnelle et ordonnances

Leçon 1

Résultat d’apprentissage

Décrire les lois et les règlements fédéraux et provinciaux/territoriaux concernant la prescription de certaines drogues et autres substances par les IP.

Introduction

Les drogues et autres substances sont réglementées au Canada selon les lois et les règlements fédéraux et provinciaux/territoriaux, notamment la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS; 1996). Certaines drogues et autres substances peuvent créer une dépendance et représenter un risque pour la santé et la sécurité publiques lorsqu’elles sont mal utilisées. Les gouvernements fédéraux et provinciaux/territoriaux ont donc adopté des lois et des règlements pour contrôler la prescription et la manutention de ces agents (Gouvernement du Canada, 2012).

La LRCDAS et les règlements connexes ont permis d’encadrer l’utilisation approuvée de certaines drogues et autres substances tout en autorisant les forces policières à prendre les mesures nécessaires lorsque des activités illégales ont lieu.

Cette leçon guidera les apprenantes dans un examen des lois et règlements fédéraux et provinciaux/territoriaux pertinents qui régissent l’ordonnance de certaines drogues et autres substances par les IP. Bien que la législation fédérale et provinciale définit également le rôle des IA dans l’administration de certaines drogues et autres substances, nous nous concentrerons sur le pouvoir d’ordonnance des IP, à l’exception des exemptions prévues à l’article 56, qui s’appliquent à la pratique des IP et des IA.