Module 1 : Responsabilité professionnelle et ordonnances

Leçon 1

Le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens (suite)

Le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens comprend aussi des lignes directrices en ce qui concerne la sécurité de certaines drogues et autres substances. Ce règlement confie aux praticiens la responsabilité d’effectuer toutes les étapes nécessaires pour veiller à la sécurité des substances contrôlées en leur possession. Le praticien a aussi l’obligation :

  1. d’entreposer les substances contrôlées dans un endroit sécuritaire auquel seuls le praticien et les personnes autorisées par celui-ci ont accès;
  2. de prendre les mesures de sécurité raisonnables lors du transport de substances contrôlées;
  3. d’informer le ministre de la Santé du gouvernement fédéral de la perte ou du vol d’une substance contrôlée dans les 10 jours suivant la constatation de la perte ou du vol (« Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens », Gazette du Canada, 2012).

Les infirmières doivent également signaler à leur employeur la perte ou le vol de toute substance contrôlée et suivre la politique établie concernant le signalement aux autorités policières. Selon la juridiction, il peut y avoir d’autres exigences de signalement à leur collège ou association ainsi qu’au ministre de la Santé aussitôt que possible suivant la constatation de la perte ou du vol de drogues ou de substances contrôlées.

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